§ Vie privée · RGPD

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le cabinet d'orthodontie du Dr Jérémy Avramoff « Cabinet du 15^e » accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données sont traitées, dans quel but, pour combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Responsable: Cabinet d'orthodontie du Dr Jérémy Avramoff — « Cabinet du 15^e »
Représenté par: Dr Jérémy Avramoff
Adresse: 28 rue Ernest Renan, 75015 Paris
Contact données: lecabdu15@gmail.com · 07 67 27 00 14
Délégué à la protection des données: À compléter — non désigné à ce jour le cas échéant

2. Données que nous collectons

Ce site est un site vitrine : il ne comporte pas de formulaire de contact en ligne. Vous nous contactez par téléphone, par e-mail ou en vous rendant au cabinet. À ce titre, nous pouvons traiter :

Données que vous nous transmettez

Votre identité et vos coordonnées (nom, téléphone, e-mail) ;
Le contenu de votre message et le motif de votre demande de rendez-vous.

Données de soins

Données d'identification, données administratives et données de santé (dossier médical, imagerie, empreintes) nécessaires à votre prise en charge. Ces données sont couvertes par le secret médical.

Données techniques

Lors de la consultation du site, votre navigateur transmet des informations techniques (adresse IP, type de navigateur) aux serveurs et aux services tiers nécessaires à l'affichage des pages.

3. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes de contact — intérêt légitime ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
Gérer les rendez-vous — mesures précontractuelles et organisation des soins.
Assurer les soins et leur suivi — exécution du contrat de soins et finalités de médecine préventive, de diagnostic et de soins (article 9.2.h du RGPD).
Respecter nos obligations légales — conservation du dossier médical et obligations comptables.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

à l'équipe du cabinet, tenue au secret professionnel ;
le cas échéant, aux laboratoires de prothèse partenaires et aux correspondants médicaux, dans la stricte mesure nécessaire à votre prise en charge ;
aux organismes d'assurance maladie et mutuelles, pour la prise en charge de vos soins.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Dossier médical : conservé conformément à la réglementation, en principe 20 ans à compter de la dernière consultation ; pour un patient mineur, au moins jusqu'à son 28^e anniversaire.
Demandes de contact sans suite : supprimées dans un délai raisonnable à préciser — ex. 12 mois.
Documents comptables : 10 ans.

6. Sécurité et secret médical

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. L'ensemble de l'équipe est tenu au secret professionnel et médical.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seules des technologies strictement nécessaires à son bon fonctionnement peuvent être utilisées. Le chargement de certaines ressources externes (voir ci-dessous) peut néanmoins impliquer une connexion à des serveurs tiers susceptibles d'enregistrer votre adresse IP. Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, votre consentement préalable serait recueilli.

Certains contenus sont par ailleurs intégrés depuis des services tiers (carte Google Maps, lecteur vidéo YouTube) et se chargent automatiquement à l'affichage de la page. Ces services sont susceptibles de déposer des cookies ou de lire des informations présentes sur votre terminal, selon leurs propres conditions.

8. Services tiers

Le site fait appel aux services suivants, soumis à leurs propres politiques de confidentialité :

Google Fonts (Google) — chargement des polices d'écriture ;
jsDelivr — bibliothèque d'animation à l'affichage ;
Google Maps (Google) — carte interactive intégrée affichant l'emplacement du cabinet, chargée depuis les serveurs de Google à l'affichage de la page, ainsi que le lien vers l'itinéraire ;
YouTube (Google) — lecteur vidéo intégré diffusant la vidéo de présentation du cabinet. Le lecteur est chargé en mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com) et la vidéo démarre automatiquement, sans le son ;

Ces services peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les données de santé, le droit d'accès s'exerce dans les conditions prévues par le Code de la santé publique. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à lecabdu15@gmail.com ou par courrier au cabinet, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.